INFOS ECONOMIE

Vous êtes employeurs, voici une présentation des dispositifs économiques nationaux :

Le Recours à l’activité partielle :

Les employeurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés pour effectuer une demande d'autorisation d’activité partielle. La première étape consiste en la création d’un compte établissement sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La fréquentation très importante du site peut provoquer des perturbations et retarder la délivrance des identifiants.

Pour venir en appui des demandeurs, trois démarches peuvent être engagées :

- recourir aux fiches d’explication qui apparaissent sur la page d’accueil du site

- contacter l’assistance téléphonique au numéro vert : 0800 705 800

- adresser un message sur l’adresse : Contact-ap@asp-public.fr

De manière complémentaire, un message de déclaration de demande d’activité partielle peut être adressée sur l’adresse na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Ce message ne dispensera pas d’effectuer la démarche sur le site dédié, mais permettra à l’employeur de savoir que sa demande sera prise en considération.

Le report des charges sociales :

Les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le dimanche 5 avril à 23h59.