Pièces administratives
À qui signaler son changement de domicile ? Comment renouveler sa carte d'identité ? Voici une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et des démarches à effectuer pour les obtenir.
Vous pouvez également vous rendre sur : www.service-public.fr
Changement de domicile
Se faire connaître auprès de la mairie, s'inscrire sur les listes électorales et demander le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture. Extrait d'acte de naissance
Le retirer à la mairie de naissance en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et filiation. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. Déclaration de naissance
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille ainsi qu'un certificat d'accouchement établi dans les trois jours qui suivent la naissance. Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
S'adresser au Service national d'état civil (BP 1056 44035 Nantes cedex) en indiquant les date et lieu de naissance ainsi que les nom et prénom. Livret de famille
Remis par la mairie du lieu du mariage. Les duplicatas sont à demander à la mairie du domicile qui doit faire le nécessaire. Extrait d'acte de mariage
Le retirer à la mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom, prénom et date de mariage. Fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi. Copie d'acte de décès
Le retirer à la mairie du lieu de décès en indiquant les nom, prénom et date de décès. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. Déclaration de décès
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille du défunt ainsi qu'un certificat de décès établi dans les 24 heures suivant le décès. Carte nationale d'identité et passeport
Se présenter à la mairie du domicile avec 2 photos d'identité semblables, une attestation de domicile (avis d'imposition ou facture de moins de 3 mois), le livret de famille et la copie intégrale de l'acte de naissance. Depuis le 29 juin 2009, le département de la Vienne est en capacité de délivrer des passeports biométriques. A cet effet, 15 communes sont retenues pour être guichet de dépôt (et non plus l'ensemble des communes comme jusqu'avant). Les communes sont les suivantes : - Buxerolles - Chatellerault et annexes - Chauvigny - Civray - Dangé St Romain - Gençay - Lencloitre - l'Isle Jourdain - Loudun -Lusignan - Montmorillon -Pleumartin - Poitiers et annexes - St Benoit - Vouillé
Dans le but de faciliter votre démarche, nous vous proposons d'acheter vos timbres fiscaux par internet en consultant le lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/
Attention : A compter du 15 Mars 2017
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.
La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa commune de résidence.
La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra de transmettre le dossier de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication de la carte d’identité.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité
Comment faire sa pré-demande ?
Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité.
Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie
Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :
• d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil;
• dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
• de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).
Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :
• une application unique pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport ;
• la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
• une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.
Adresses des communes équipées
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1) Mairie de Buxerolles |
11) Mairie de Lusignan 86500 Montmorillon
13) Mairie de Pleumartin
14) Mairie de Poitiers |
EN SAVOIR PLUS
La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice.
La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.
Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Coût
La carte nationale d’identité est gratuite.
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.
Délai d’obtention
Variable selon la période de l’année : le pic d’activité se situe entre mars et août. Pour connaître le suivi de votre demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport-CNI ou https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/
Durée de validité : 10 ans + 5 ans
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.
Vos démarches en 1 clic depuis votre domicile
Demander un extrait acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
(certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
(Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée.)
Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/
Faire une pré-demande de Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité (à partir du 15/03):
Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport-CNI#help-num-permis
Sortie de territoire pour les mineurs
Ne se délivre plus depuis le 1er janvier 2014. Extrait de casier judiciaire
Adresser une copie de la carte d'identité et l'imprimé à retirer en mairie. S'adresser au Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3. Contact : 02 51 89 89 51. Pour les Français nés dans les TOM, s'adresser au Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune de naissance. Certificat de domicile
S'adresser à la mairie en présentant un justificatif de domicile et d'identité. Acte gratuit. Carte d'électeur
Se présenter à la mairie du domicile avec une carte d'identité et un certificat de domicile. Certificat d'hérédité
S'adresser à la mairie en présentant le livret de famille du défunt et accompagné d'un héritier direct du défunt. Acte gratuit. Inscription au recensement militaire
S'adresser à la mairie dès ses 16 ans en présentant le livret de famille des parents. Légalisation de signature
S'adresser à la mairie en présentant le document à légaliser et une pièce d'identité. Acte gratuit. Carte grise
Formulaire à retirer en mairie et à retourner signé à la préfecture avec les pièces demandées. Fournir à la préfecture le formulaire retiré en mairie, le certificat de vente, la carte grise barrée et signée par le vendeur et le certificat de non-gage. Permis de construire
S'adresser à la mairie du domicile pour retirer le formulaire. Acte gratuit. Permis de chasse
Se renseigner auprès de La Poste pour valider le visa annuel.
