Pièces administratives
À qui signaler son changement de domicile ? Comment renouveler sa carte d'identité ? Voici une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et des démarches à effectuer pour les obtenir.
Vous pouvez également vous rendre sur : www.service-public.fr
Urbanisme - démarches en ligne
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).
Il suffit de vous connecter ici : https://www.grandpoitiers.fr/.../demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de votre demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra ainsi un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.
Attention : seuls les dépôts numériques sur cette plateforme sont acceptés. Les dépôts des demandes par mail ou autre canal numérique ne seront pas acceptés. À noter : Les dépôts des demandes d’urbanisme sous format papier seront toujours possibles.
Information permanences de la trésorerie, effectuées à St-Georges les Bx et à Jaunay-Marigny.
Deux demi-journées de permanence sont tenues chaque semaine :
Changement de domicile
Se faire connaître auprès de la mairie, s'inscrire sur les listes électorales et demander le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture.
Changement d’adresse
Tous les habitants ou futurs administrés de la commune de Chasseneuil du Poitou ont l’accès au téléservice gratuit du Service Public pour le changement d’adresse.
A noter: les démarches ouverture de compteur doivent être adressée au fournisseur dans un délais de 15 jours avant la date de l’emménagement, retrouvez sur kelwatt.fr, les démarches électricité déménagement.
Concernant les démarches déménagement gaz, il est de même. Pensez toutefois à choisir une option gaz naturel auprès de nombreux fournisseurs, indiqués sur fournisseurs-gaz.com
Extrait d'acte de naissance
Le retirer à la mairie de naissance en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et filiation. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. Déclaration de naissance
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille ainsi qu'un certificat d'accouchement établi dans les trois jours qui suivent la naissance. Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
S'adresser au Service national d'état civil (BP 1056 44035 Nantes cedex) en indiquant les date et lieu de naissance ainsi que les nom et prénom. Livret de famille
Remis par la mairie du lieu du mariage. Les duplicatas sont à demander à la mairie du domicile qui doit faire le nécessaire. Extrait d'acte de mariage
Le retirer à la mairie du lieu de mariage en indiquant vos nom, prénom et date de mariage. Fournir une enveloppe timbrée pour l'envoi. Copie d'acte de décès
Le retirer à la mairie du lieu de décès en indiquant les nom, prénom et date de décès. Fournir également une enveloppe timbrée pour l'envoi. Déclaration de décès
Se faire connaître auprès de la mairie en présentant le livret de famille du défunt ainsi qu'un certificat de décès établi dans les 24 heures suivant le décès. Carte nationale d'identité et passeport
À compter du 24 avril 2023, la commune de Chasseneuil du Poitou est habilitée à constituer des dossiers de demande de cartes d'identité et de passeports.
La prise de rendez-vous pour une demande ou un retrait se fait exclusivement en ligne sur le site rendez-vousonline.fr
Plus d'information cliquer ici
Sortie de territoire pour les mineurs
Se procurer le cerfa N°15646*01 soit en cliquant ici, soit en vous rendant à la mairie.
Seul les parents de l'enfant mineur ont a remplir ce document.
Extrait de casier judiciaire
Adresser une copie de la carte d'identité et l'imprimé à retirer en mairie. S'adresser au Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3. Contact : 02 51 89 89 51. Pour les Français nés dans les TOM, s'adresser au Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune de naissance. Certificat de domicile
S'adresser à la mairie en présentant un justificatif de domicile et d'identité. Acte gratuit. Carte d'électeur
Se présenter à la mairie du domicile avec une carte d'identité et un certificat de domicile. Certificat d'hérédité
S'adresser à la mairie en présentant le livret de famille du défunt et accompagné d'un héritier direct du défunt. Acte gratuit. Inscription au recensement militaire
S'adresser à la mairie dès ses 16 ans en présentant le livret de famille des parents. Légalisation de signature
S'adresser à la mairie en présentant le document à légaliser et une pièce d'identité. Acte gratuit. Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :
L'application Simplimmat simplifie les procédures administratives relatives à la vente ou à l'achat d'un véhicule d'occasion. Gratuite, sécurisée et accessible à tous les résidents en France, elle peut être téléchargée sur Google Play et l'Apple Store.
L'authentification en temps réel et la présence des deux parties garantissent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d'anomalies comme un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties concernées.
Pour obtenir votre carte grise, suivez ces étapes :
- Ajoutez éventuellement des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.
- Remplissez les informations de votre lieu de résidence.
- Payez les taxes d'immatriculation sur la plateforme de paiement de l'État.
- Obtenez votre certificat provisoire d'immatriculation dans l'application (valable 1 mois).
- Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 3 à 4 jours.
En cas de difficultés lors des démarches en ligne, les Maisons France Services, établies par le gouvernement, vous offrent une assistance gratuite grâce à des experts disponibles pour vous orienter. Vous pouvez également vous renseigner auprès de certains garages locaux qui vous tiendront informé des mises à jour.
Pour plus de ressources, visitez le site immatriculation.ants.gouv.fr.
Démarches et délais pour les formalités relatives à la carte grise
Vente d'un véhicule : Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, le vendeur doit effectuer la déclaration de cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est nécessaire pour résilier l'assurance automobile associée au véhicule cédé. Achat d'un véhicule : Le nouvel acquéreur doit entamer la procédure de transfert de propriété pour obtenir un certificat d'immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise revêt une importance capitale pour souscrire une assurance automobile et est un document essentiel pour utiliser légalement le véhicule. Changement d'informations personnelles : Toute modification d'adresse doit être signalée en ligne dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour les données présentes sur la carte grise. Les trois premiers ajustements sont gratuits, et à chaque mise à jour, un autocollant destiné au certificat d'immatriculation est expédié au propriétaire.
Informations : Mise à jour du contrôle technique
Le contrôle technique demeure une étape essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des véhicules circulant sur les routes publiques. Il s'agit d'une procédure régulière effectuée par des entreprises agréées, permettant d'évaluer l'état du véhicule, de détecter d'éventuels dysfonctionnements et de vérifier le respect des normes de sécurité en vigueur.
Au cours de l'étape finale, les différents composants du véhicule tels que les freins, la suspension, le changement d’amortisseur avant, l'éclairage, la pollution de l'air et les dispositifs de sécurité sont minutieusement contrôlés. Si des anomalies sont détectées, vous serez informé des réparations nécessaires à effectuer avant de recevoir le certificat de conformité. Par exemple, si vos pneus sont des pneus Impérial (en savoir plus) ou des pneus Apollo, comme ceux proposés sur ce site, et s'ils sont trop usés, leur remplacement peut être requis lors du contrôle technique.
Ainsi, cette procédure vise à réduire le nombre d'accidents de la route en identifiant et en résolvant les éventuels problèmes. Elle contribue également à la protection de l'environnement en réduisant la pollution de l'air. Il est crucial de respecter les délais prévus afin de maintenir votre véhicule (les garages de votre secteur sur ce site) en bon état de fonctionnement et d'éviter d'éventuelles restrictions.
NB : Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous consultez des annonces de véhicules d'occasion, vous pouvez consulter l'historique de la voiture sur le site officiel suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr
Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est ouvert aux couples qui souhaitent officialiser leur union sans pour autant se marier.
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations de Pacs se fait auprès de l’officier d’état civil de la commune où vous résidez.
A Chasseneuil du Poitou, les partenaires sont reçus uniquement sur rendez-vous à l'accueil de la Mairie.
Pour définir ce rendez-vous il convient d’appeler le 05 49 52 77 19.
La date qui sera fixée permettra, selon les cas, et en présence des 2 partenaires, de :
La conclusion (l’enregistrement) permet de donner vie au PACS. Il faut impérativement que la déclaration faite soit accompagnée d’une convention et de pièces justificatives détaillées sur Service public : conclure un PACS
La modification prend en compte certaines évolutions au sein du couple (changement de prénom, modification de la convention,...). Les modalités et documents sont présentés sur Service public : modifier un PACS
La dissolution met fin au PACS. Elle peut résulter du décès ou de la décision d’un ou des deux partenaires.
Documents et informations détaillés : dissoudre un PACS
Permis de construire
S'adresser à la mairie du domicile pour retirer le formulaire. Acte gratuit.
En 2024, des réformes significatives impactent l’obtention du permis de conduire. Il est ainsi désormais possible de le passer dès l'âge de 17 ans, afin d’impacter positivement la mobilité des jeunes.
Toutes les démarches associées à l'acquisition de ce document sont maintenant centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'avancement du dossier, et la vérification du solde de points, entre autres.
Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.
Pour tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne, l'inscription sera possible dès l'âge de 17 ans. En cas d'inscription via une auto-école en ligne, cette dernière fournira toutes les informations nécessaires, y compris un numéro NEPH pour l'inscription à l'examen et des documents théoriques permettant de s’entraîner au code de la route en ligne.
Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification offrira à tous les candidats, qu'ils optent pour la conduite accompagnée ou non, l'opportunité de bénéficier de cette avancée à partir de 2024, sans nécessité d'attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.
Permis de chasse
Se renseigner auprès de La Poste pour valider le visa annuel.
