Nouveauté à compter du 07/12/2022 : Consultez les actes administratifs en un clic !
Nuisances sonores
Arrêté anti-bruit (arrêté préfectoral du 5 janvier 2021)
Élagage et brûlage des végétaux (Règlement sanitaire départemental)
ATTENTION : le dépôt sauvage de déchets sur la voie publique est strictement interdit et passible d’amendes de 68 € à 1 500 €.
Sécurité Économique et Protection des Entreprises
L'antenne Sécurité Économique et Protection des Entreprises de la formation administrative Poitou-Charentes, Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, a créé ou mis à jour 17 fiches qui vont être mises à votre disposition dans les prochaines semaines.
Les personnels de l'antenne sont à votre écoute et en capacité de répondre à toutes sollicitations de votre part :
- Chef d'Escadron
Stéphane DARDENNE :
stephane.dardenne@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou 0611234910 ou 0549005786.
- Maréchal des Logis Chef
Yannick LABETOULLE :
yannick.labetoulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou 0549005731.
Faux prestataire EDF
Faux annuaire pro
FOVI
Ingénieure sociale
Rancongiciel
Sécurisation numérique
Trojan
Vigilance carte bleue
Permis détention de chien dangereux
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Pous plus d'information cliquer ici ou contacter le service sécurité à securite@chasseneuildupoitou.fr
Permis de conduire et solde de point
A tout moment vous pourvez prendre connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire en consultant le site https://www.points12.fr/
https://telepointspermis.fr/mentions-legales/
https://www.prostagespermis.fr/mentions-legales.php
https://www.legipermis.com/mentions-legales.html
https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-poitiers-86000-proche.html
En cas d'infraction le site vous informera gratuitement du nombre de points perdus ainsi que de votre nouveau solde.Il en sera de même pour la recapitilisation de votre capital points.
Procédure à suivre en cas de catastrophes naturelles :
Afin que vous puissiez soumettre à vos assurances un dossier de remboursement dans le cadre d'une catastrophe naturelle, il est nécessaire de saisir les services municipaux. Pour cela, vous pouvez télécharger le cerfa n° 13669*01 (en bas de page). Ce document est l'unique pièce constitutive du dossier.
Plan Départemental d'Action et de Sécurité Routière :
Axe instructif :
L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site https://www.securite-routiere.gouv.fr/ est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à votre solde de points restant sur votre permis, vous avez à votre disposition le site https://telepointspermis.fr/.
Axe législatif :
Retrouvez toutes les règles et le fonctionnement du permis à points, les infractions, amendes et retraits de points sur le permis de conduire, les programmes et déroulement des stages de récupération de points et toutes les évolutions législatives du code de la route sur le site https://www.legipermis.com/.
Axe éducatif :
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Les dates prévues en 2016 à Chasseneuil du Poitou ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur la pages https://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-CHASSENEUIL-DU-POITOU-86360-86.html.
Sécurité
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