SCOT DU SEUIL DU POITOU :
Deuxième phase : Le DOO (Document d’orientation et d’objectifs) !
DE QUOI EST COMPOSÉ LE DOO ?
Le DOO est composé de 55 objectifs répartis dans 9 grands chapitres : l’armature territoriale, l’armature écologique, la gestion économe des espaces, la protection d’espaces agricoles, naturels et urbains, l’habitat, l’équipement commercial et artisanal, la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, les équipements et services.
Chacune de ces thématiques répond à un double objectif : traduire règlementairement les grandes orientations du PADD, projet partagé par les élus, tout en se conformant aux dispositions du Code de l’urbanisme.
Enfin, précisons que le DOO s’impose aux documents d’urbanisme locaux comme le plan local d’urbanisme (PLU) et le programme local de l’habitat (PLH).
À QUEL PROJET DE TERRITOIRE RÉPOND-IL ?
Le SCoT du Seuil du Poitou s’inscrit dans un projet de territoire durable qui relève les défis de la transition énergétique, climatique, sociétale et numérique. À travers le DOO, il définit des grands équilibres entre les différents espaces du Seuil du Poitou, et des conditions pour un développement urbain maîtrisé, moins consommateur d’espace. La structuration du territoire par des pôles urbains, commerciaux et économiques ainsi que les objectifs d’équilibre démographique permettront une meilleure articulation entre urbanisation et déplacements. Il s’agit d’améliorer le quotidien des habitants en :
• favorisant la proximité des équipements structurants et des emplois,
• facilitant la desserte par les transports en commun (TER, réseau de bus express) et les déplacements à pied et à vélo, afin de limiter l’usage de la voiture et les émissions de gaz à effet de serre.
Le DOO préconise donc un urbanisme des « courtes distances ». Il priorise le renouvellement de l’existant. Il contribue à rendre les centres-villes et les centres-bourgs plus animés et attractifs par leur offre de services de proximité, un habitat de qualité et compact, et un aménagement des espaces publics favorisant les déplacements doux.
Les extensions urbaines sur des terres agricoles et naturelles seront limitées. Les deux villes centre (Poitiers et Châtellerault) et les pôles d’équilibre du territoire (Vivonne, La RochePosay, Dangé-Saint-Romain, Chauvigny, Lusignan, Vouillé, Neuville-du-Poitou, Mirebeau, Lencloître) seront renforcés.
Concernant les ressources énergétiques, la recherche de réduction des consommations d’énergie devra s’accompagner d’une hausse de la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse).
Enfin, les trames verte et bleue du SCoT se déclineront à travers les différents milieux naturels du territoire qu’ils soient urbanisés ou pas. Partout, les projets de développement devront permettre de préserver, voire de reconstituer les habitats naturels et les corridors écologiques. L’objectif est en effet de mettre en place des mécanismes d’atténuation du changement climatique et de résistance aux aléas climatiques et à ses conséquences (inondations…).
NOUVEAU, LA VIDÉO DU SCOT EN LIGNE !
Découvrez ce nouvel outil qui revisite les fondamentaux du SCOT. Un format court et dynamique, accessible à tous !
(Soit : www.scot-seuil-du-poitou.fr
Soit : la vidéo est sur le site de la commune ou de l’EPCI)
LE PADD* : UNE AMBITION COMMUNE !
*Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD représente la deuxième grande étape de l’élaboration du SCOT du Seuil du Poitou après le diagnostic. Ses orientations ont été débattues en Comité Syndical du SMASP*, le 20 juin dernier. Jusqu’à l’arrêt de projet, prévu en février 2019, vous pouvez, à tout moment, vous exprimer sur le projet des élus.
Télécharger le projet de PADD sur www.scot-seuil-du-poitou.fr
Voici quelques éléments clés pour bien comprendre de quoi il s’agit.
*Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, structure porteuse du SCOT, composé de membres élus issus des 4 intercommunalités qui le compose.
Lire la suite
> QU’EST-CE QUE LE PADD ?
Le PADD est élaboré en fonction des enjeux déduits du diagnostic présenté en réunions publiques dans chaque intercommunalité en fin d'année 2017. Le PADD est le projet politique partagé par les élus du territoire du SCOT à l'horizon 2035. Il affirme des valeurs et des objectifs pour le développement et l’aménagement du territoire dans les 15 prochaines années, dans les domaines suivants : urbanisme, économie, commerce, habitat, mobilité, environnement, numérique, énergie et climat, paysages, ressources naturelles et biodiversité.
> QUELS DEFIS DOIT-IL RELEVER ?
Le PADD du SCOT du Seuil du Poitou doit être le support d'un projet d'aménagement territorial cohérent et solidaire, portant une vision globale et transversale.
Il doit également anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales à venir, sinon, le SCOT serait rapidement caduque.
Quelles sont ces mutations ? Tout d'abord, la transition énergétique et écologique nécessaire à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre et la raréfaction des ressources naturelles. Ensuite, l'évolution des modes de vie induites par le vieillissement de la population, la révolution numérique que nous sommes en train de vivre, la mobilité croissante, la hausse de la consommation de services et de loisirs. Enfin, la mutation de l'emploi qui combine tertiarisation, relocalisation, délocalisation, perte d'emplois manuels peu qualifiés et émergence de nouveaux emplois, notamment dans la robotique et plus globalement le numérique.
> POURQUOI ETES-VOUS DIRECTEMENT CONCERNES PAR LE PADD ?
Ces défis et enjeux vous concernent directement, et de votre avis sur ces questions prospectives dépendront la qualité et la pérennité du SCOT. Il est donc très important, en tant qu'usagers, d'exprimer vos opinions, réflexions et expériences afin d'alimenter les débats. Le processus participatif mis en route dans l'élaboration du SCOT est fondamental pour construire un projet de territoire proche des besoins présents et à venir de tous les habitants.
> À QUELLES QUESTIONS LE PADD REPOND-IL ?
Comment rendre le territoire plus attractif ?
L'attractivité du Seuil du Poitou dépend de sa capacité à préserver et à renforcer son dynamisme économique. Un enjeu qui passe notamment par la valorisation de sa situation géographique stratégique, le développement des pôles économiques, d'équipements et de services, la promotion du tourisme et le développement de l'activité agricole et agroalimentaire.
Comment réduire les déséquilibres territoriaux ?
La richesse du territoire réside dans la complémentarité entre les espaces urbains, périurbains et ruraux. Pour la préserver, le PADD doit adopter une stratégie non concurrentielle entre ces territoires et trouver un équilibre entre les grands secteurs géographiques qui ont des dynamiques socio-économiques différentes, de façon à réduire les écarts.
Dans ce cadre, l'habitat, les équipements, l'offre commerciale, mais aussi l'accessibilité multimodale (vélo-train-bus-co-voiturage, transport à la demande) et numérique (haut débit et très haut débit) sont des outils au service du développement du territoire et de la réduction des déséquilibres.
Comment créer des villes et des bourgs de qualité ?
Face à l’urbanisation périphérique des villes et des bourgs, les centralités historiques ont vieilli et se sont dégradées. Pour leur redonner une véritable qualité d’usage, le PADD construit une stratégie globale visant à les revitaliser.
Le principal levier est celui de l’intensité urbaine (densité, mixité, multifonctionnalité et interactions) qui va de pair avec la limitation de la consommation foncière encourageant le renouvellement urbain et la reconquête des friches.
Enfin, les orientations du PADD contribueront à requalifier les entrées de villes dégradées, à valoriser la diversité paysagère et à qualifier les limites entre la ville et la campagne, notamment.
Comment valoriser les ressources naturelles ?
Les ressources naturelles jouent un rôle essentiel pour l’attractivité du cadre de vie. Les enjeux de la transition énergétique et écologique ont souligné des besoins de préservation, de valorisation et d’aménagement. Notre dépendance vis-à-vis des énergies carbonées (carburant et gaz), générant une forte émission de gaz à effet de serre, implique de :
• mieux maîtriser les consommations d'énergie,
• développer les énergies renouvelables (notamment l'éolien et le photovoltaïque sur toiture),
• préserver et renforcer la trame verte et bleue,
• réduire les risques naturels (inondations) et technologiques,
• protéger la ressource en eau.
Retrouvez le projet de PADD sur le site www.scot-seuil-du-poitou.fr
QU’EST-CE QUE LE SCOT DU SEUIL DU POITOU ?
Le SCOT du Seuil du Poitou, c’est :
4 intercommunalités,
134 communes,
341 591 habitants
Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie…, qu’il aborde de façon croisée pour maîtriser les incidences des orientations sur chaque thématique. Il offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.
À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a deux finalités principales : construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous et de rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité recherchée passe par un équilibre entre l’urbain et le rural.
DE QUOI SE COMPOSE LE SCOT ?
Le SCOT est composé de trois documents principaux répondant à trois questions :
• le diagnostic ("Quel portrait du territoire ?"),
• le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD - ("Quel projet pour demain ?"),
• le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO - ("Quelles normes pour y parvenir ?").
À QUELLES QUESTIONS DOIT RÉPONDRE LE SCOT ?
Transport
Comment répondre aux attentes des habitants et des entreprises en matière de transport ? Comment favoriser l’usage des transports en commun et des modes de déplacement doux (vélo et marche) ?
L'enjeu est de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des salariés en apportant des solutions alternatives à l’usage de la voiture : transports en commun (TC), transports à la demande, modes doux, covoiturage.
Économie
Comment développer les pôles économiques pour favoriser l’emploi ?
L'enjeu est de permettre aux entreprises présentes de se développer et de donner envie aux nouvelles de s'y installer : potentiel et lisibilité de l'offre d'accueil, centralités vivantes et attractives, desserte des zones d'activités (ZA) par les TC et par le numérique, intégration paysagère des ZA, offre touristique, préservation du foncier agricole...
Commerce / Services
Comment équilibrer commerces de proximité et grandes surfaces pour des villes et bourgs attractifs ? Où développer le commerce ? Comment faciliter l'accès des habitants aux services publics et aux équipements culturels, sportifs et de loisirs, sur l'ensemble du territoire ?
L’enjeu est de conserver une offre en commerce et services adaptée aux besoins de la population afin de maintenir et développer des centralités vivantes et dynamiques.
Habitat
Où construire ? Où réhabiliter ? Combien et quels types de logements à l’horizon 2035 ?
Le SCOT a pour mission d'anticiper les besoins en matière d'offre d'habitat à l'horizon 2035, en fonction de l'évolution démographique. Il devra répondre à de multiples questions, les objectifs étant de favoriser le parcours résidentiel, la mixité sociale, de lutter contre l'étalement urbain et la précarité énergétique.
Environnement
Comment équilibrer urbanisation et préservation des espaces naturels et agricoles ?
L'enjeu est la préservation de l'environnement : espaces naturels et agricoles, zones remarquables (ZNIEFF, Natura 2000...), ressource en eau, biodiversité, patrimoine bâti et paysages, lutte contre les nuisances sonores, les risques naturels et industriels...
Climat/Énergie
Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie ?
Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources ont incité les élus à se mobiliser en créant de nouvelles réglementations : lois Grenelle I et II, Alur, Transition énergétique pour la croissance verte...
Aujourd'hui, le SCOT doit favoriser :
• les principes d'aménagement qui consomment moins d’énergie et d’espace,
• le bâti le moins énergivore possible adapté au changement climatique,
• les transports alternatifs à la voiture (modes doux, transports en commun),
• le développement des énergies renouvelables,
• l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air,
• le maintien et le développement de la végétation (espaces verts, espaces agro-naturels et forestiers).
Numérique
Comment favoriser l'accès des entreprises et des habitants au numérique ?
Le numérique est source d'attractivité et de développement économique ; il permet également d’économiser certains déplacements. L'enjeu est de favoriser son accès aux habitants et aux entreprises.
QUI ÉLABORE LE SCOT ?
• Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)..., c'est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
• les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l'environnement...),
• en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.
SELON QUEL CALENDRIER ?
Le diagnostic a été rédigé en 2017.
Le PADD et le DOO le seront en 2018.
L'arrêt de projet est prévu fin 2018.
Ensuite, les Personnes Publiques Associées seront consultées sur le projet.
Enfin, une enquête publique sera organisée. Le SCOT sera appliqué à partir de janvier 2020.
COMMENT VOUS EXPRIMER SUR LE PROJET ?
Pour en savoir plus sur le SCOT : www.scot-seuil-du-poitou.fr
